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1981000052 BE

1981000052 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000052 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 1981

Numéro: 1981000052

page: 420

Dossier numéro: 1980-11-25/

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