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1981000051 BE

1981000051 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000051 30 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1981

Numéro: 1981000051

page: 418

Dossier numéro: 1980-12-30/

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