Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000050 BE

1981000050 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000050 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 janvier 1981

Numéro: 1981000050

page: 393

Dossier numéro: 1980-12-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →