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1981000048 BE

1981000048 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 14 janvier 1981

Numéro: 1981000048

page: 389

Dossier numéro: 1980-12-23/34

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