1981000047 15 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-07-1999)

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-09/48, art. 15, 008; En vigueur : 1999-01-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 08-07-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-12-1992 publié le 05-02-1993

Articles modifiés

2; 10

Arrêté royal du 27-11-1990 publié le 28-12-1990

Article modifié : 2

Arrêté royal du 13-09-1989 publié le 09-11-1989

Article modifié : 13

Arrêté royal du 01-02-1989 publié le 16-03-1989

Article modifié : 2

Arrêté royal du 12-02-1987 publié le 19-02-1987