1981000045
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1981000045 6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000045 6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Source: Finances
Publication: 13 janvier 1981
Numéro: 1981000045
page: 309
Dossier numéro: 1981-01-06/