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1981000044 BE

1981000044 24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 13 janvier 1981

Numéro: 1981000044

page: 306

Dossier numéro: 1980-12-24/

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