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1981000043 BE

1981000043 23 DECEMBRE 1980. - LOI fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - LOI fixant pour l'année 1981 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 13 janvier 1981

Numéro: 1981000043

page: 305

Dossier numéro: 1980-12-23/

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