1981000042
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1981000042 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000042 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 10 janvier 1981
Numéro: 1981000042
page: 262
Dossier numéro: 1980-12-24/