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1981000041 BE

1981000041 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1981000041

page: 259

Dossier numéro: 1980-12-22/31

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