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1981000036 BE

1981000036 9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000036 9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989

Source: Finances

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1981000036

page: 253

Dossier numéro: 1981-01-09/

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