Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000035 BE

1981000035 20 JUIN 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000035 20 JUIN 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1975

Source: Finances

Publication: 10 janvier 1981

Numéro: 1981000035

page: 241

Dossier numéro: 1980-06-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →