1981000031
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1981000031 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000031 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
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17 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Source: Communauté flamande
Publication: 9 janvier 1981
Numéro: 1981000031
page: 212
Dossier numéro: 1980-12-17/