1981000030
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1981000030 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000030 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 9 janvier 1981
Numéro: 1981000030
page: 202
Dossier numéro: 1980-12-24/