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1981000028 BE

1981000028 4 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000028 4 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980

Source: Intérieur

Publication: 9 janvier 1981

Numéro: 1981000028

page: 177

Dossier numéro: 1980-12-04/

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