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1981000027 BE

1981000027 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000027 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 8 janvier 1981

Numéro: 1981000027

page: 144

Dossier numéro: 1980-12-24/

Erratum : Publication du 17 janvier 1981, page 515, ERRATUM

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