1981000021
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1981000021 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000021 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 janvier 1981
Numéro: 1981000021
page: 132
Dossier numéro: 1980-12-10/