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1981000020 BE

1981000020 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL n° 3 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL n° 3 portant notamment modification de diverses dispositions applicables à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Source: Finances

Publication: 8 janvier 1981

Numéro: 1981000020

page: 130

Dossier numéro: 1980-12-24/36

Erratum : Publication du 25 juillet 1981, page 9356

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