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1981000019 BE

1981000019 24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000019
Art. 1 1981000019 24 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal n° 2 relatif à la surveillance de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <L 1991-06-17/30, art. 275, 002; En vigueur : indéterminée >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 17-06-1991 publié le 09-07-1991

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