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1981000018 BE

1981000018 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL N° 1 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL N° 1 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Source: Finances

Publication: 8 janvier 1981

Numéro: 1981000018

page: 116

Dossier numéro: 1980-12-24/34

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