1981000016
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1981000016 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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BE Justel 1981000016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000016 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
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5 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs professionnels pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel-oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra-lourds
Source: Agriculture
Publication: 7 janvier 1981
Numéro: 1981000016
page: 60
Dossier numéro: 1980-12-05/