Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000014 BE

1981000014 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000014 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime. Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime.

Source: Défense Nationale - Communications

Publication: 6 janvier 1981

Numéro: 1981000014

page: 39

Dossier numéro: 1980-10-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →