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1981000011 BE

1981000011 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000011 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels

Source: Agriculture - Finances

Publication: 6 janvier 1981

Numéro: 1981000011

page: 36

Dossier numéro: 1980-12-02/

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