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1981000008 BE

1981000008 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000008 10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981000008

page: 15

Dossier numéro: 1980-12-10/

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