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1981000007 BE

1981000007 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000007 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981000007

page: 14

Dossier numéro: 1980-12-24/

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