1981000006
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1981000006 27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000006
Art. 1 1981000006 27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)
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Texte
(abrogé) <AR 1993-09-20/30, art. 16, 005; En vigueur : 1993-07-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-09-1993 publié le 26-10-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-1991 publié le 11-10-1991
Article modifié : 10
Arrêté royal du 27-01-1989 publié le 21-04-1989
Article modifié : 1
Arrêté royal du 22-04-1988 publié le 05-05-1988
Articles modifiés
1; 2; 8; 10; ANN.1; ANN.2