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1981000005 BE

1981000005 21 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000005
Art. 1 1981000005 21 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1980-10-21/01, art. 3, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-10-1980 publié le 01-01-1981

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