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1981000004 BE

1981000004 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL définissant le mode selon lequel s'exerce la compétence du "gastprogrammaraad" auprès de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL définissant le mode selon lequel s'exerce la compétence du "gastprogrammaraad" auprès de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981000004

page: 5

Dossier numéro: 1980-11-25/

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