Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000003 BE

1981000003 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles la B.R.T. met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000003 25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles la B.R.T. met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers. Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les modalités selon lesquelles la B.R.T. met gratuitement du personnel technique et de l'équipement technique à la disposition de tiers.

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981000003

page: 4

Dossier numéro: 1980-11-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →