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1981000001 BE

1981000001 12 DECEMBRE 1980. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000001 12 DECEMBRE 1980. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1980. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement

Source: Communications

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1981000001

page: 3

Dossier numéro: 1980-12-12/

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