Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980123001 BE

1980123001 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980123001 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980123001

page: 14615

Dossier numéro: 1980-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →