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1980122423 BE

1980122423 24 DECEMBRE 1980. - MODIFICATION de l'arrêté royal du 31 octobre 1978, d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122423 24 DECEMBRE 1980. - MODIFICATION de l'arrêté royal du 31 octobre 1978, d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - MODIFICATION de l'arrêté royal du 31 octobre 1978, d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Publication: 14 février 1981

Numéro: 1980122423

page: 1731

Dossier numéro: 1980-12-24/

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