1980122422
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1980122422 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980122422
Art. 1 1980122422 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
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Texte
(abrogé) <AM 1982-03-29/02, art. 1, 2°, 003, voir aussi art. 2>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 29-03-1982 publié le 10-04-1982
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-09-1981 publié le 24-09-1981
Articles modifiés
3; 4; 5