Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980122421 BE

1980122421 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122421 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122421

page: 14664

Dossier numéro: 1980-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →