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1980122418 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122418

page: 14661

Dossier numéro: 1980-12-24/

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