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1980122414 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122414

page: 14650

Dossier numéro: 1980-12-24/

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