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1980122412 BE

1980122412 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976, pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122412 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976, pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976, pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122412

page: 14646

Dossier numéro: 1980-12-24/

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