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1980122411 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122411

page: 14645

Dossier numéro: 1980-12-24/

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