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1980122408 BE

1980122408 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122408
Art. 1 1980122408 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'opticiens. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-07-13/30, art. 1, 003; En vigueur : 1987-08-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-07-1987 publié le 25-07-1987

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