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1980122406 BE

1980122406 24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122406 24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1981

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122406

page: 14568

Dossier numéro: 1980-12-24/32

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