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1980122405 BE

1980122405 24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122405 24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - LOI contenant le Budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122405

page: 14560

Dossier numéro: 1980-12-24/

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