1980122401
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1980122401 24 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122401 24 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1981
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24 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1981
Publication: 30 décembre 1980
Numéro: 1980122401
page: 14508
Dossier numéro: 1980-12-24/