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1980122316 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1980122316

page: 2275

Dossier numéro: 1980-12-23/

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