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1980122315 BE

1980122315 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination de la province de la Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination des membres ayant voix délibérative, du comité provincial de coordination de la province de la Flandre occidentale

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1980122315

page: 1406

Dossier numéro: 1980-12-23/

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