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1980122314 BE

1980122314 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122314 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 7 février 1981

Numéro: 1980122314

page: 1405

Dossier numéro: 1980-12-23/

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