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1980122309 BE

1980122309 23 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122309 23 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine

Publication: 25 décembre 1980

Numéro: 1980122309

page: 14451

Dossier numéro: 1980-12-23/

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