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1980122307 BE

1980122307 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980122307

page: 14640

Dossier numéro: 1980-12-23/

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