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1980122305 BE

1980122305 23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 30 décembre 1980

Numéro: 1980122305

page: 14516

Dossier numéro: 1980-12-23/

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