1980122206
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1980122206 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980122206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980122206 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Publication: 28 janvier 1981
Numéro: 1980122206
page: 904
Dossier numéro: 1980-12-22/