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1980122205 BE

1980122205 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution des articles 4, par. 1 (d, e), par. 2 et 5 de l'arrêté royal du 11 juillet 1980 déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980122205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution des articles 4, par. 1 (d, e), par. 2 et 5 de l'arrêté royal du 11 juillet 1980 déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

Publication: 24 janvier 1981

Numéro: 1980122205

page: 808

Dossier numéro: 1980-12-22/

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